Intervention de Claude Bartolone

Nous recevons aujourd'hui les représentants des trois grandes administrations d'État chargées, au niveau central, de l'organisation du contrôle exercé sur les collectivités territoriales.

Si nous n'avons pas procédé à des auditions extensives des représentants de l'État au niveau local que sont les préfets et les directeurs départementaux des finances publiques, c'est que l'audition de l'ancien préfet et de l'ancien trésorier-payeur général de la Loire a montré de manière édifiante les limites du contrôle d'État.

Au-delà du constat, nous nous interrogerons sur les solutions concrètes et viables que peuvent proposer les services de l'État pour venir en aide aux acteurs locaux concernés et pour éviter que pareille situation ne se reproduise.

Je vous remercie d'accueillir M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ; M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques au ministère du budget ; et M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

MM. Éric Jalon, Philippe Parini, Ramon Fernandez prêtent successivement serment.