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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

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