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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Je crains qu'une nouvelle rédaction ne soit considérée comme irrecevable sans l'accord du Gouvernement. Or nous attendons cette mesure depuis longtemps. Donc je le maintiens mon amendement.

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