Intervention de Philippe Boënnec

Cet amendement vise à permettre la compensation des dommages liés à des pollutions maritimes orphelines dans les eaux françaises résultant d'hydrocarbures ou d'autres déchets et produits polluants et dont les auteurs n'ont pas pu être identifiés.

Les pollutions orphelines peuvent provenir de dégazages de navires ou de rejets en provenance d'épaves dont les soutes laissent échapper des hydrocarbures. Le seul littoral atlantique compte 1 500 épaves.

Cette pollution s'échoue sur les plages de petites communes, lesquelles doivent alors financer les travaux nécessaires au nettoyage du site. La charge financière peut être particulièrement lourde pour ces collectivités territoriales dont le budget ne permet pas de faire face à des dépenses importantes.

Cet amendement vise donc à instituer une nouvelle catégorie d'affectation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), dont le taux est fixé par les conseils généraux et qui n'est pas totalement utilisée. Elle permettrait non seulement d'assurer une compensation des coûts qui sont à la charge des collectivités locales, mais aussi de protéger l'environnement par l'utilisation de techniques adaptées.

À titre d'exemple, les travaux de remise en état du littoral dans le département de la Loire-Atlantique peuvent être évalués à 150 000 euros pour l'année 2010.

Contrairement à un autre amendement ayant le même objet et qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, ce ne devrait pas être le cas de celui-ci : l'introduction de cette disposition dans le code de l'environnement, pour laquelle je me bats depuis maintenant deux ans, ne créerait pas de dépenses nouvelles, puisque la totalité de la taxe n'est pas dépensée. J'ai cru comprendre que le Gouvernement était favorable sur le principe.