Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Daniel Fidelin, rapporteur :L'amendement CD 27 propose un délai d'habilitation de douze mois s'agissant des dispositions concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres de l'Union européenne.
