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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Pourquoi inscrire une telle disposition dans l'amendement, alors que la loi la prévoit déjà ? N'est-ce pas superfétatoire ?

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