Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

L'amendement CD 3 vise, comme l'amendement CD 4, à modifier la représentation au conseil de surveillance, cette fois par une réduction de celle de l'État, par une augmentation de celle des collectivités territoriales, et à partager entre celles-ci et l'État le choix des personnalités qualifiées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion