Intervention de Yanick Paternotte

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail accompli dans des conditions difficiles.

Le groupe UMP se félicite, sur le fond, des dispositions des deux premiers articles du texte, car elles donnent leur chance aux ports d'outre-mer et, sur la forme, de l'appréciation globalement positive émise par les acteurs locaux sur l'adaptation outre-mer du droit commun métropolitain issu de la réforme portuaire du 4 juillet 2008.

Les ports d'outre-mer exercent d'abord une importante fonction d'avitaillement, mais ils participent aussi au soutien de l'économie touristique régionale.

Un des atouts que le projet de loi apporte réside dans le statut d'établissement public national, avec une gouvernance à directoire et conseil de surveillance. Celle-ci permet d'accorder toute leur place aux acteurs locaux et de créer une dynamique analogue à celle résultant, en métropole, de la réforme portuaire que je viens de rappeler, enfin de rattraper le retard pris par rapport à la loi Grenelle 1 et à son objectif de report modal. Ce dernier concerne évidemment moins l'outre-mer, en raison de la quasi absence d'infrastructures de transports en commun.

Je partage le point de vue du rapporteur sur l'article 3 : utiliser le présent texte comme véhicule législatif de transposition de directives européennes, dont l'une date de 2002, me paraît un peu excessif. Je pense spécialement à l'alinéa 7 transposant la directive du 20 février 2008 qui créé l'agence européenne de la sécurité aérienne. On aurait pu en anticiper l'examen et, par exemple, introduire cette disposition dans le projet de loi sur les transports, dont je fus le rapporteur en 2009, et qui comportait tout un chapitre sur le transport aérien. Quant aux transpositions relatives au transport routier, elles auraient mérité un examen plus approfondi de la part de notre commission.

Le groupe UMP votera néanmoins ce texte très attendu.