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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 29 novembre 2011 à 18h15
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Il est inconcevable que les banques soient les seuls prestataires à ne pas être soumis à une procédure d'appels d'offres pour traiter avec les collectivités. Ne serait-il pas souhaitable, voire indispensable, qu'un texte législatif oblige les collectivités à produire un cahier des charges ou un règlement de consultation dans le cadre d'un appel d'offres auquel devraient répondre un nombre minimal de banques, sous le contrôle de l'État et éventuellement avec l'aide de bureaux d'étude spécialisés ?

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