Intervention de Claude Bartolone

Monsieur de Romanet, vous avez conforté l'analyse du rapporteur sur les sommes en jeu et sur le nombre de collectivités concernées. J'observe à ce propos que, compte tenu du nombre de petites collectivités touchées et du temps qu'il a déjà fallu pour examiner les dossiers des quelques-unes d'entre elles qui ont recouru à la médiation, cette dernière ne saurait les traiter séparément : une règle globale s'impose.

Je souhaiterais que vous puissiez à la fois jouer le rôle d'expertise qui est généralement attendu de la Caisse des dépôts et consignations et réfléchir avec nous sur des pistes de sortie qui, si elles ne peuvent être proposées par la Caisse, pourraient du moins être soufflées par le législateur, bien que la somme en jeu doive encore être précisée.