Intervention de Augustin de Romanet

Monsieur Plagnol, nous mettrons à votre disposition la méthodologie qui nous a permis de calculer ce montant en prenant le parti de la transparence. Je ne saurais répondre davantage à votre question, si pertinente soit-elle, sans outrepasser les missions fixées par la loi à la Caisse des dépôts : je n'ai pas les galons pour être médiateur.

Monsieur Gagnaire, vous vous êtes demandé si la CDC s'interdisait de participer aux négociations et comment Dexia Crédit Local ferait face au contentieux.

Certains ont jugé que les 6 milliards d'euros consacrés en 2008 à la recapitalisation de Dexia étaient inutiles, car ils réglaient un problème de solvabilité dans le contexte d'une crise de liquidité. Or, ces fonds propres, restés dans les caisses de Dexia, assurent aujourd'hui encore la solvabilité de cet établissement – qui, je le rappelle, était avant la crise du mois de septembre l'une des banques européennes présentant le meilleur ratio « tier 1 » – supérieur à 11 %. Les actionnaires de Dexia, dont fait partie la Caisse des dépôts au même titre que l'État français, l'État et les régions belges ou la CNP, continueront à disposer de cet argent. Le cours de bourse de Dexia est d'ailleurs aujourd'hui excessivement inférieur à la valeur de l'actif net – en d'autres termes, la book value de Dexia est très supérieure au cours de bourse, car tout le monde anticipe qu'elle va fondre comme neige au soleil. Dexia a donc des moyens lui permettant de faire face aux contentieux.

Quant à savoir si la Caisse des dépôts peut participer à cette renégociation, il me semble qu'il ne faut pas qu'il y ait deux pilotes dans l'avion. Là encore, nous n'avons pas de légitimité pour intervenir.

Par ailleurs, s'il ne faut pas exclure la faculté, pour la nouvelle joint venture engagée avec la Banque postale, d'intervenir pour faire un nouveau prêt à taux fixe et permettre à la collectivité de se refinancer, j'ai déjà indiqué tout à l'heure que c'était là un domaine où Dexia conservait sa légitimité. Il importe en effet, du fait notamment d'exigences européennes, que l'activité de Dexia ne s'éteigne pas. A priori, nous ne devrions donc pas participer à ce processus.

Par ailleurs, pour les trois autres quarts des actifs toxiques, la soulte est moins élevée que pour le premier quart, car le risque est moindre selon la classification de M. Gissler.

Enfin, le médiateur me semble en effet devoir concentrer ses travaux sur les petites collectivités, moins bien armées intellectuellement pour faire face à ces difficultés.

Monsieur Goua, je laisse M. Gotrane répondre à votre question très technique.