Intervention de Dominique Baert

Notre principale préoccupation est de savoir comment construire un système viable pour en sortir. Vous avez déclaré que le règlement des contentieux serait pris en charge par les équipes de Dexia Crédit Local, mais ces équipes, dont le devenir, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la structure, est encore incertain, ont-elles réellement aujourd'hui la capacité de renégocier et de formuler des propositions ?

Il importe certes de limiter les taux d'intérêt afin d'éviter qu'ils ne deviennent prohibitifs – mais qui assure, dans ce cas, le financement du solde au-delà du plafond qui serait fixé ? Par ailleurs, qui paiera la soulte inscrite dans les contrats, qui correspond à l'actualisation des prêts, et donc de leur valeur ? Bien qu'il ne soit pas de votre mission de formuler des recommandations, votre avis éclairé nous intéresse.

Quant au nouvel établissement en charge du financement des collectivités locales que vous avez présenté, je connais bien ce type d'outil, pour avoir été jadis rapporteur du projet de loi qui a créé les sociétés de crédit foncier. Emprunter sur la durée afin de prêter sur la même durée est assurément une démarche saine qui transparaît dans les ratios, mais la marge prélevée par l'établissement de crédit se répercute sur le coût pour l'emprunteur final : il semble bien que, pour les collectivités locales, qui assurent 75 % de l'investissement public, le temps du crédit bon marché soit révolu.