Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Merci pour votre intervention très claire. J'ai bien compris la nécessité d'isoler Dexia Crédit Local pour l'empêcher de contaminer la nouvelle structure. Mais comment assumera-t-elle la charge des renégociations et des contentieux ? La ville de Saint-Étienne, qui refusait de payer les intérêts d'un crédit renégocié, vient ainsi d'obtenir satisfaction en justice. Or si Dexia doit payer, cela rejaillira nécessairement sur la collectivité publique, par l'intermédiaire de la Caisse ou d'une autre structure.

Tous les prêts toxiques ne feront pas l'objet de contentieux. La médiation est une autre éventualité. La Caisse s'interdit-elle de participer à la renégociation de tous les prêts potentiellement toxiques ?

Vous avez estimé à 1 milliard le coût de la transformation d'un quart des emprunts. Les quatre quarts sont-ils équivalents ? Le coût de sortie n'est-il pas moins élevé pour les trois quarts moins toxiques ?

Enfin, les prêts les plus toxiques placent les plus petites collectivités dans une situation intenable. Elles n'ont pas les moyens de renégocier à des conditions correctes, ce sont elles qui ont le plus de mal à honorer leur dette et elles essuient souvent des refus de renégociation. Que peut-on faire pour elles ?