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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 29 novembre 2011 à 18h15
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Je remercie très sincèrement Augustin de Romanet, car il s'agit d'un moment essentiel de nos auditions : c'est la première fois que nous entendons un discours clair sur le coût réel de la transformation du stock d'emprunts. Or ce coût, si élevé soit-il, semble maîtrisable au regard de la crise des dettes souveraines. Il risque cependant d'augmenter avec le temps ; on ne peut en tout cas prévoir les conséquences de son évolution sur notre système bancaire – notamment Dexia – et sur les collectivités locales, voire sur l'État lui-même.

Il paraît raisonnable de se concentrer sur les 25 % de prêts les plus toxiques, le reste pouvant être progressivement ramené à une norme acceptable pour les collectivités. Ce milliard, comment en répartir la charge entre les banques, l'État et, le cas échéant, les collectivités locales responsables, si elles en ont les moyens ? C'est beaucoup vous demander, j'en ai conscience ; vous avez dit très modestement que cela relevait de la compétence du législateur. Mais la Caisse des dépôts, si le Parlement en décidait ainsi, pourrait-elle contribuer à définir la meilleure répartition ? S'il ne s'agit que d'un seul versement, ce n'est pas insurmontable.

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