Intervention de Augustin de Romanet

La réponse est délicate, car il ne nous est pas facile de stipuler pour autrui : la Caisse des dépôts n'a pas de banque, donc pas de structure de prêt, si l'on fait abstraction de sa participation à Dexia et à La Banque postale. Selon nos calculs, un contrat de stabilisation des intérêts transformant les 25 % d'encours les plus toxiques en taux fixe du marché coûterait au moins 1 milliard d'euros. Je vous livre ce chiffre au titre de notre assistance technique. Mais désigner les collectivités bénéficiaires, définir le volume de prêts toxiques à stabiliser et le taux fixe raisonnable auquel ils le seraient revient à des autorités politiques dont la légitimité excède de loin la nôtre.

D'autre part, aux termes de la loi du 4 août 2008, la Caisse des dépôts doit agir « dans le respect de ses intérêts patrimoniaux » ; elle ne peut donc décider ex nihilo d'enregistrer une charge pour procéder à cette stabilisation. Cette réponse ne saurait vous satisfaire, j'en ai conscience. Malheureusement, ce que vous demandez ne fait pas partie de notre mission.