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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 29 novembre 2011 à 18h15
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Monsieur le directeur général, l'enveloppe spéciale de prêts annoncée le 7 octobre dernier a été portée à 5 milliards d'euros le 22 novembre. Elle est destinée à financer des projets d'investissement en 2011 et 2012. Les collectivités se manifestent-elles de manière spontanée ou après avoir été éconduites par d'autres établissements bancaires ? Pensez-vous que cette somme sera affectée rapidement ? Faudra-t-il prévoir une nouvelle augmentation ?

Cette enveloppe permet à la Caisse des dépôts de proposer des emprunts à taux variable indexé soit sur le taux du livret d'épargne populaire (LEP), soit sur l'Euribor, soit sur l'inflation, ainsi que des emprunts à taux fixe. Quelle est la part de chacune de ces catégories dans l'éventail disponible ?

Enfin, ces prêts ont-ils vocation à rester gérés par la Caisse des dépôts ou à rejoindre le portefeuille de la future structure de financement local ?

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