Intervention de Yves Durand

Je ne conteste pas l'honnêteté du travail des membres de la commission et du président-rapporteur. Rappelez-vous néanmoins pourquoi nous nous étions opposés en juillet dernier à la publication de ce rapport : en raison notamment de la proposition n° 20, qui prévoyait le remplacement du concours par un recrutement effectué par l'autorité académique ou le chef d'établissement parmi les titulaires d'un master. Il m'est difficile de qualifier le rapport qui nous est soumis aujourd'hui de « nouveau », car j'y lis quasiment les mêmes formulations. Si des propositions en ont été retirées, les éléments correspondant dans le rapport ont été maintenus. Autoriser la publication de ce rapport reviendrait donc à autoriser la publication de celui que qui nous a été soumis le 6 juillet dernier.

La proposition n° 20 était loin d'être sans importance, puisqu'elle mettait en question le socle même du recrutement tel qu'il est organisé dans la fonction publique, ce qui donne aux enseignants leur caractère de fonctionnaires de l'État. Il s'agit d'un élément du socle républicain. Le remettre en cause revient à remettre en cause ce que l'Éducation nationale a de « national ».

Certes certaines dispositions du rapport sont très intéressantes et méritent d'être publiées. Toutefois, le rapport ne tire pas les conséquences des désaccords du 6 juillet dernier. Il n'affirme pas clairement que le concours doit rester le seul mode de recrutement possible pour l'Éducation nationale. Même si le rapporteur a défendu cette idée tout à l'heure oralement, elle ne figure pas au rapport. Il ne s'agit donc pas pour moi d'un nouveau rapport. En conséquence, notre groupe votera contre sa publication.