Intervention de Marie-Hélène Amiable

En tant que membre de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, j'ai eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises le point de vue des député-e-s communistes et républicains, citoyens et du parti de gauche sur le rapport dont il est question aujourd'hui. Je ne pourrai naturellement donner un avis différent de celui que j'avais déjà formulé le 6 juillet dernier lors de la présentation par le président-rapporteur de la mission d'information du rapport « n° 1 », si je puis dire.

En effet, comme nous l'avons souligné dans notre contribution au rapport qui nous est soumis aujourd'hui, le nouveau texte présenté par la mission n'a visiblement été modifié qu'à la marge, ce qui maintient toute leur pertinence aux remarques que nous avions d'ores et déjà formulées. Comment en serait-il autrement ?

Après les trente-sept auditions et tables rondes réalisées, qui auront permis d'entendre, dans un premier temps, quelque quatre-vingt-six personnes, la mission décidait d'organiser, au mois d'octobre et en pleine session budgétaire, cinq malheureuses auditions supplémentaires de personnes déjà entendues ! Au final, les quelques modifications émaillant les 126 pages du nouveau rapport sont pour l'essentiel mineures et n'en modifient absolument pas l'économie.

Deux propositions qui avaient cristallisé l'opposition de notre commission semblent avoir disparu de la synthèse finale. Il s'agit là d'un faux-semblant puisqu'elles figurent toujours dans le corps du rapport.

À la page 93, le rapporteur continue ainsi de considérer « que l'agrégation devrait être exclusivement conçue comme un concours de promotion professionnelle, dans le cadre de concours internes », c'est-à-dire qu'il s'agirait en réalité de supprimer le concours externe de l'agrégation alors même que M. Jean-Michel Jolion, président du comité de suivi du master, a fini par trouver des raisons à son existence dans son rapport définitif publié en octobre 2011.

À la page 116, le rapporteur continue de vouloir « remplacer le concours par le master d'ici dix à quinze ans », en confiant à des jurys le soin « d'établir, sur la base d'épreuves, d'entretiens ou de tests, des listes d'aptitude dans lesquelles pourraient puiser les académies ou les établissements » : cette proposition inacceptable remettrait en cause le statut de la fonction publique et l'égalité de traitement des candidats sur tout le territoire.

Ceci dit, je ne conteste pas la cohérence du rapporteur avec les positions de son parti politique, exposées dans une récente convention consacrée au projet éducatif du Président-candidat pour 2012.

Vous entendez aussi renforcer « l'autonomie » des établissements scolaires avec la possibilité pour le principal et le proviseur, « mais aussi, à terme, le directeur d'école », de « recruter librement son équipe enseignante et d'administration » et, par là, de renforcer inévitablement les inégalités territoriales.

Le reste est à l'avenant. Si le rapport liste les problèmes résultant de la mastérisation improvisée en juin 2008 (traduction budgétaire délicate, mise en place d'une offre de formation insatisfaisante, accès diminué des étudiants d'origine modeste au master, déconnexion du diplôme et du concours, désorganisation de l'année de stage des professeurs recrutés et affaiblissement du vivier des candidats, démissions en nombre plus élevé dans le second degré, etc.), il n'apporte toujours pas de solutions pertinentes.

Nous avions pourtant identifié les propositions, très nombreuses, de tous ceux qui avaient mis quelques espoirs dans les conclusions de cette mission d'information, et notamment l'organisation d'un prérecrutement visant à garantir la démocratisation dans l'accès au métier d'enseignant, la conservation des concours de haut niveau disciplinaire, l'organisation d'une véritable formation alternée avec des allers-retours entre l'université et des stages pratiques, accompagnée et en responsabilité, ou encore la relance des programmes de recherche pour évaluer les effets des pratiques et des formations.

Dans ces conditions, je ne vois pas bien ce qui pourrait conduire la commission à adopter aujourd'hui un rapport qui a été repoussé en juillet dernier. Et ce, d'autant qu'une telle éventualité friserait le ridicule à l'aune de la récente décision du Conseil d'État en date du 28 novembre dernier qui annule, d'une part, en partie, l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et les conseillers principaux d'éducation stagiaires et, d'autre part, les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés telles qu'elles apparaissaient dans un second arrêté de la même date.

Les député-e-s communistes et républicains, citoyens et du parti de gauche repousseront donc une nouvelle fois les conclusions de cette mission d'information. Non seulement il s'agit d'une nouvelle remise en cause du service public de l'éducation, mais le rapport est désormais en décalage total avec les exigences du terrain.