Comme vient de le dire la présidente de notre commission, je vous soumets un nouveau rapport sur la formation des maîtres pour des raisons de fond et de forme.
Le 6 juillet dernier, la Commission n'a pas autorisé la publication d'un premier rapport, pourtant adopté par la mission le 29 juin. J'ai donc pris le temps de la réflexion, tout en procédant à quelques auditions supplémentaires au cours du mois d'octobre.
Cette démarche a été contestée par certains d'entre vous, qui y ont vu la volonté de recueillir des arguments destinés à revenir sur le sens du vote de rejet de la publication du rapport. J'ai voulu prendre, au contraire, un peu de hauteur par rapport à cet épisode pour décider, fin novembre, de ne pas soumettre au vote de la mission de propositions relatives à la suppression des concours. J'ai pris conscience que, dans une société attachée à la reconnaissances républicaine des mérites, et fragilisée aujourd'hui par la crise, de telles préconisations, faites au nom d'une mission parlementaire, pourraient ne pas être comprises.
Un nouveau rapport a donc été adopté, le 30 novembre dernier, par la mission. Les propositions approuvées à cette occasion visent, pour l'essentiel, à « réformer la réforme », afin de préserver l'attractivité du métier d'enseignant et la qualité des recrutements.
Dans ce but, le master devrait être protégé des effets délétères du concours. Les épreuves d'admissibilité devraient donc être organisées en fin de licence afin que les deux années de master dispensent une formation théorique et pratique alternée qui accorde toute sa place à la didactique des disciplines, aux sciences cognitives et aux stages.
Les étudiants admissibles suivraient ainsi des stages de pratique accompagnée et en responsabilité, organisés respectivement en première et en deuxième année de master. Ces stages seraient limités à un tiers du service de référence, donneraient lieu à rémunération et seraient formalisés dans le cadre d'un contrat d'enseignement.
L'admission, qui reposerait sur des épreuves professionnelles, serait donc organisée en fin de master, les flux d'entrée en première année devant être régulés en calibrant le nombre de places offertes aux étudiants.
Quant aux masters, ils devraient être spécialisés par métier d'enseignement, même si un master de l'école du socle commun devrait être mis en place pour permettre à ses titulaires d'enseigner des champs disciplinaires en fin d'école primaire et en début de collège.
Enfin, le tutorat et l'accompagnement pédagogique des étudiants stagiaires et des enseignants débutants devraient être renforcés, ce qui impliquerait de créer des maîtres formateurs dans le second degré et de mieux encadrer la procédure d'affectation des professeurs stagiaires.
J'en viens aux raisons de forme qui me conduisent à présenter ce nouveau rapport. La mission a entendu près de cent personnes et le rapport accorde une large place aux critiques qu'elles ont formulées à l'encontre du dispositif de formation et de recrutement mis en place en 2010.
Il serait dommage d'avoir invité tant de personnalités pour ne laisser ensuite aucune trace de leur propos.
En outre, le Parlement n'a pas produit, à ce jour, de rapport sur la mastérisation alors que plusieurs experts l'on fait, tout comme le Conseil économique, social et environnemental. Je pense pourtant que nous avons notre mot à dire sur une réforme aussi importante.
Enfin, un rapport d'information est un document collectif, qui retrace toutes les opinions : celles du rapporteur bien entendu mais aussi celles des autres membres de la mission, par le biais de leurs contributions, et celles de la Commission, grâce au compte rendu de la réunion, annexé au rapport.
Sa publication est à mes yeux indispensable pour assurer une expression démocratique des parlementaires sur un sujet capital.