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Intervention de Yves Durand

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Madame la présidente, mes chers collègues, je sais qu'il n'est pas de coutume de formuler expressément un rappel au règlement en ouverture d'une réunion de commission, mais notre séance de ce matin est quelque peu particulière puisque nous voyons revenir devant nous, après la période estivale, un rapport dont notre commission avait refusé la publication. Cela me semble poser la question de la nature du document qui nous est soumis aujourd'hui. Je rappelle que le 6 juillet dernier, nous avions refusé sa publication et qu'en septembre, au détour d'un compte rendu de réunion de notre commission, nous avions appris, par hasard, qu'il serait de nouveau examiné après quelques nouvelles auditions de personnalités au demeurant déjà entendues.

Ou bien ce rapport est différent du premier et, dans ce cas, il aurait fallu mettre en place une autre mission d'information et conduire d'autres auditions ; ou bien il s'agit du même rapport comportant de simples modifications de forme. Je crains que nous nous trouvions dans ce dernier cas de figure et pareille méthode m'apparaît difficilement acceptable. Je souhaiterais soulever d'emblée les problèmes de forme qu'elle induit ; je laisserai en effet à mes collègues le soin de soulever les objections de fond relatifs au contenu du rapport.

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