Intervention de Martine Aurillac

Notre collègue Jacques Myard a bien résumé la réponse que l'on pourrait faire à vos remarques.

Quant aux pavillons de complaisance, l'article est standard et le problème ne relève pas fondamentalement de ce qui nous occupe aujourd'hui. Les pavillons de complaisance sont accordés par plusieurs Etats, dont Panama et le Libéria, et cela concerne davantage le droit de la mer que des considérations fiscales.

Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait bannir le Panama, qui a fait des efforts. Certes, la procédure est rapide, mais nous nous désolons assez souvent d'examiner des conventions signées il y a plusieurs années pour nous réjouir de cette rapidité.

Toute entrée dans un cercle vertueux comporte un certain nombre d'étapes ; le Panama me semble avoir effectivement franchi les premières étapes et, comme je l'ai dit, la situation est toujours réversible. Si l'année prochaine, les conditions ne sont pas respectées, le pays sera à nouveau inscrit sur notre liste et des sanctions seront appliquées. Pourquoi ne pas faire confiance à un Etat qui a décidé de se mettre en conformité avec les standards internationaux ?

Enfin, je vous rappelle que c'est dans notre intérêt. Nous avons des sociétés positionnées pour obtenir des contrats importants : la deuxième ligne du métro de Panama et les grands travaux du canal notamment.