Intervention de Thierry Mariani

…il a pris de l'avance ! (Sourires.) Je lui rappelle que j'ai saisi la SNCF et RFF, qui vont s'assurer que les procédures en place garantissent un niveau de sécurité maximale sur ce site.

Dans un deuxième temps, je leur ai demandé d'étudier des solutions alternatives pour que les produits les plus dangereux transitent par un autre site sans pour autant multiplier les circulations à Drancy. Il importe en tout cas que ces produits soient transportés par le rail, le transport par route restant à éviter chaque fois que c'est possible pour des raisons de sécurité. Cela étant, le fret ferroviaire doit avoir lieu dans le respect de la sécurité.

Une filière solide, c'est aussi une filière innovante, avec des entreprises qui ouvrent la voie à un transport plus performant et plus écologique, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Un autre grand défi du monde ferroviaire des prochaines années, c'est le développement du transport de passagers. Les commandes de matériels de demain seront surtout fonction des choix des autorités organisatrices ou le fait des opérateurs existants ou nouveaux. Le transport international de passagers a en effet été ouvert à la concurrence fin 2009, Gérard Voisin l'a évoqué. Une entreprise privée mettra d'ailleurs en place, dans quelques jours, des trains de nuit entre la France et l'Italie.

La France n'a pas encore ouvert à la concurrence le transport national, mais le Gouvernement étudie les pistes explorées par le sénateur Francis Grignon dans les conclusions de son rapport à ce sujet. Là encore, de nouveaux opérateurs peuvent signifier de nouvelles forces de proposition en termes de matériel roulant et de qualité de service, et donc de nouvelles commandes.

Je souhaite par ailleurs rassurer Gérard Voisin sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales. Il s'agit d'une évolution récente de la législation européenne, qui permettra à un nombre croissant d'usagers d'accéder à de nouveaux services de transport par autocar de longue distance, à l'intérieur des pays membres de l'Union européenne. J'ai autorisé, dans ce cadre, le 5 septembre dernier, l'exploitation de 230 dessertes interrégionales de transport par autocar. Nous avons là un exemple concret des effets positifs de l'ouverture du marché du transport pour les voyageurs. Pour autant, cette ouverture se fera de manière régulée, car le développement de ces nouvelles dessertes routières doit enrichir l'offre de transport et ne pas avoir pour effet de compromettre l'équilibre économique des contrats de service public de transport dans le cadre desquels sont exploités les TET et les TER. C'est pourquoi j'ai demandé qu'un bilan des conditions de cohabitation de ces nouvelles dessertes avec les autres services existants soit régulièrement dressé.

Gérard Voisin m'a également interrogé sur les conditions d'accessibilité de la gare de Mâcon Ville, qui vient d'être rénovée sous la maîtrise d'ouvrage de la SNCF. Conformément au schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux, le bâtiment voyageurs est désormais accessible. Les travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de RFF, notamment ceux permettant l'accès aux quais, sont en phase d'études préliminaires, avec une prévision de réalisation au plus tard en 2014. La gare de Mâcon Ville sera donc accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite avant le 13 février 2015, échéance prévue par la loi.