Intervention de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre d'un sujet important : la situation de l'industrie ferroviaire dans notre pays. Celle-ci n'échappe pas à la crise et connaît, comme de nombreux autres secteurs industriels, tels le nucléaire et l'avion Rafale, de grosses déconvenues en matière de contrats à l'étranger. En octobre dernier, nous apprenions ainsi que l'Arabie saoudite avait choisi nos voisins espagnols pour construire leur future ligne à grande vitesse entre Djeddah, La Mecque et Médine, pour transporter les pèlerins sur les lieux saints. Le « ticket français » formé par la SNCF et Alstom a ainsi vu lui échapper un contrat de 7 milliards d'euros. C'est dire si le thème de notre débat est d'actualité.

Je ne reviendrai pas sur toute la politique industrielle du Gouvernement. Force est de constater qu'elle est assez inexistante depuis dix ans et que le ferroviaire, comme de nombreuses autres industries, en paye aujourd'hui le prix fort. En France, plus de 1 000 entreprises et 20 000 salariés travaillent dans ce secteur à titre exclusif ou principal, voire en complément de leur activité première. Certes, avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros par an, l'industrie ferroviaire nationale est la troisième au monde derrière celles de la Chine et de l'Allemagne. Il n'en faut pas moins tout faire pour la conforter.

Le rapport élaboré par la commission d'enquête est d'une très grande qualité. Il a d'ailleurs été, je tiens à le rappeler, adopté à l'unanimité. Vous avez formulé, monsieur le rapporteur, vingt-cinq recommandations, que vous avez classées dans un échéancier qui permet de prioriser les différentes mesures proposées. C'est là, je tiens à le souligner, une excellente initiative.

Je voudrais tout d'abord évoquer la situation de l'industrie du fret. Dans ce domaine, vous souhaitez que soit lancé, dès 2011, un programme de construction de wagons, afin de sauvegarder le savoir-faire français, ainsi que de régénération de wagons, l'âge moyen du parc dépassant les trente ans. Pour y parvenir, il est indispensable que la SNCF mette bon ordre dans sa stratégie de fret, ce qui, reconnaissons-le, est loin d'être fait. La stratégie du fret de la SNCF n'est ni claire pour les industriels ni à la hauteur de ce qui avait été annoncé dans le plan fret. De trop nombreux indices laissent à penser que la route pourrait être favorisée.

Certains membres de la commission d'enquête l'ont souligné : la stratégie de la filiale SNCF Geodis est pour le moins surprenante et semble favoriser le transport par la route, comme les nombreux investissements réalisés par Calberson, France Express, Geodis BM le prouvent. J'ai dû intervenir récemment auprès de la direction de SNCF Geodis pour que des trains de fret soient remis en circulation au départ de la gare de Cognac. À la suite d'importants travaux sur cette ligne de chemin de fer à voie unique, cette entreprise avait été contrainte de transférer son activité sur la route ; toutefois, six mois après la réouverture de l'axe ferroviaire entièrement refait à neuf, les camions continuaient de rouler. Il a fallu une intervention énergique des élus et même de votre prédécesseur, M. Bussereau, pour que le trafic reprenne à compter du 12 décembre prochain. L'industrie du cognac est l'un des secteurs phares de la région : elle dégage 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et représente 170 millions de caisses à transporter. Ce simple exemple illustre la situation du fret dans notre pays.

Monsieur le ministre, allez-vous demander à la SNCF de mettre fin à cet imbroglio et d'édicter une politique claire et lisible pour tous dans le domaine du fret ? Quelles mesures pourriez-vous mettre en oeuvre en commun avec votre collègue ministre de l'écologie afin d'encourager le développement du fret en France ?

Parmi vos autres propositions, monsieur Paternotte, figure notamment la création d'un géant européen de la construction ferroviaire, regroupant le constructeur français Alstom et l'allemand Siemens. Il serait en mesure de contrer la concurrence chinoise et nord-américaine. Vous proposez toute une méthodologie par étapes pour y parvenir. Néanmoins, pour que cette union puisse se réaliser, les gouvernements doivent intervenir et le couple franco-allemand a un rôle important à jouer. Le gouvernement français est-il favorable à cette proposition ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à notre assemblée comment cette proposition est perçue par nos partenaires allemands ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)