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Intervention de Nora Berra

Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. — Discussion générale

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

…les fonds disponibles au titre du régime de responsabilité civile nucléaire, notamment les fonds publics, seraient affectés à la réparation de dommages qui ne sont pas normalement couverts par ce régime.

Vous l'avez compris, personne ne nie le lien entre irradiation et cancer. Il a été objectivé de façon formelle, par exemple chez les personnes directement exposées sur le site de Tchernobyl ou vivant à proximité.

En France, les différents travaux menés par l'Institut de veille sanitaire n'ont jamais mis en évidence un lien de causalité entre le passage du nuage et l'augmentation de l'incidence du cancer de la thyroïde, notamment en Corse. Ainsi, dans l'affaire de Tchernobyl, les multiples études épidémiologiques ont prouvé que l'incidence du nuage sur la multiplication des affections constatées en France était très faible, voire non quantifiable. Une présomption légale de causalité serait donc totalement contraire aux données scientifiques. Le lien de causalité ne peut pas se décréter ; il doit se démontrer. L'Institut de veille sanitaire est le mieux à même de mettre en évidence une modification de l'état de santé de la population dans une zone touchée et de la comparer à l'évolution constatée dans les zones non touchées. Par exemple, devant une augmentation du nombre de cancers thyroïdiens, il est important de rappeler que de multiples facteurs de risque – environnementaux, nutritionnels ou génétiques – doivent être examinés afin d'établir des liens de causalité et de prendre des mesures correctives sur l'ensemble de ces facteurs de risque.

Toujours en ce qui concerne la situation en Corse, l'augmentation des cancers de la thyroïde évoquée, et que nous ne remettons pas en question, a débuté dès 1982, c'est-à-dire avant même le passage du nuage. Dès lors, celui-ci ne peut être tenu pour seul responsable de cette augmentation, et ne retenir que cette hypothèse, à travers un lien de causalité automatique, c'est nier la réalité corse et priver de fait la population de vraies réponses et des actions correctives qui pourraient être mises en place.

Je vous précise d'ailleurs que la Corse va bénéficier de la mise en place du système multi-sources de surveillance des cancers. Ce dispositif, actuellement développé par l'Institut de veille sanitaire, est entièrement automatisé et croise des données très fines et spécifiques à une zone géographique. Les premières données de l'analyse épidémiologique seront disponibles dès la fin de l'année 2012 et nous permettront notamment, madame Taubira, d'avoir des données spécifiques pour les enfants. Ce système procurera une analyse régionale réactive, au niveau territorial, de l'incidence des principaux cancers. Comme vous, je tiens à ce que la Corse bénéficie d'un dispositif de surveillance qui soit le plus fin possible, moderne et réactif.

Vous évoquez aussi dans votre exposé des motifs, monsieur Giacobbi, l'absence de diffusion d'informations qui auraient été à la disposition des autorités en 1986 et qui n'auraient pas été utilisées et rendues publiques à l'époque. L'exemple récent de la catastrophe japonaise a démontré la transparence du système de surveillance en France aujourd'hui, aussi bien pour la mesure des radiations, avec le travail de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, que pour l'impact sanitaire potentiel, avec celui de l'INVS.

Enfin, je tiens à vous préciser que le texte du Sénat américain auquel renvoie l'exposé des motifs concerne, non pas la population générale, mais des populations de travailleurs directement exposées aux rayonnements, par exemple dans les mines d'uranium. Il n'est donc pas possible de faire le lien entre la situation des États-Unis et la nôtre.

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