Intervention de Marc Dolez

De manière générale, lorsqu'on examine les arrêts rendus par les différentes juridictions, on s'aperçoit qu'à défaut d'expertises médicales solides et pertinentes les demandes sont rejetées systématiquement.

L'arrêt du 19 mars 2008 rendu par la cour administrative d'appel de Paris précise ainsi que, quand bien même « les autorités administratives françaises auraient commis, dans la gestion de la crise sanitaire résultant du passage sur la France en 1986 du nuage radioactif provenant de l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, une faute de nature à engager la responsabilité de l'État », le lien causal doit être démontré par les intéressés entre leur pathologie et le passage du nuage radioactif.

L'impossibilité dans laquelle se trouvent les victimes de démontrer ce lien de causalité a une nouvelle fois été illustrée par le non-lieu général rendu, le 7 septembre 2011, par la cour d'appel de Paris dans l'enquête ouverte en 2001 sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France.

Comme le requérait le ministère public, la cour d'appel a considéré que les analyses scientifiques versées au dossier s'accordaient pour établir que la catastrophe nucléaire de 1986 n'avait pas eu de conséquences sanitaires mesurables en France ; en particulier, aucun lien n'a été établi avec des maladies de la thyroïde.

Les associations, en particulier l'Association française des malades de la thyroïde, qui a formé un pourvoi en cassation, dénoncent cette décision, dans laquelle elles voient à juste titre un véritable déni de justice.

Considérant qu'il est grand temps d'adopter une législation permettant d'inverser la charge de la preuve en faveur des victimes d'accidents nucléaires, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)