Intervention de Paul Giacobbi

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau de cette assemblée, la première cependant qui soit arrivée en débat. Le Gouvernement annonçait qu'il était prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires. Pour autant, il n'a pas poussé très loin dans cette voie puisqu'il a exclu l'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires tandis que celle des victimes des essais nucléaires, a été réduite à une dose homéopathique, puisque seuls deux dossiers pourront faire l'objet d'une indemnisation.

Nous avons donc une certaine expérience et une connaissance approfondie des arguments qui nous sont opposés dans cette assemblée, car nous sommes habitués au discours politique de la majorité, mais aussi aux positions du parquet devant les juridictions compétentes. Nous pouvons ainsi classer ces arguments en deux catégories : ceux qui tiennent à une conception générale par laquelle et selon laquelle tout ce qui touche au nucléaire constitue un tout que rien ne saurait atteindre sans ruiner l'ensemble, que j'appelle arguments holistiques, et ceux qui tiennent au droit et aux procédures, que je qualifie d'arguments juridiques.

J'aurais d'autant plus de facilité à réfuter ces arguments que j'ai eu tout loisir, depuis maintenant une dizaine d'années, de les étudier avec attention. Leur réfutation est d'autant plus aisée, même pour un esprit aussi limité et peu documenté que le mien, que les événements qui se sont produits au cours des quatre dernières années viennent renforcer de manière spectaculaire cette entreprise.

S'agissant des arguments holistiques, il y a d'abord bien sûr le principe souvent énoncé selon lequel, puisque le nucléaire est parfait, il n'y a pas d'accident nucléaire, et qu'au surplus, si accident nucléaire il y a, il ne saurait provenir de l'activité nucléaire française, laquelle étend ses bienfaits et son influence sur une part croissante de notre planète.

Bien sûr, il y a eu Tchernobyl pour mettre un peu en cause ce principe fondamental de la foi nucléaire, mais il faut rappeler, et là est tout le débat, qu'à l'époque, un mur de verre, élevé à nos frontières, était censé empêcher le nuage de passer, si nuage il y avait, tandis qu'en tout état de cause les retombées sur le territoire national étaient tenues de manière très officielle pour négligeables et non pathogènes.

On a aussi insisté par la suite sur le fait que Tchernobyl était la conséquence d'une situation très particulière, s'agissant d'installations nucléaires parfaitement obsolètes situées dans un pays en grande mutation politique, dans le désordre caractéristique de l'effondrement de l'empire soviétique, toutes raisons qui faisaient qu'un tel événement n'avait aucun risque de se reproduire à notre époque de stabilité, de convergence économique, de globalisation heureuse et de fin de l'histoire.

Depuis, il y a eu l'accident de Fukushima, intervenu au Japon, dans un des pays les plus développé au monde, les mieux organisés, les plus prospères, tandis que l'effondrement économique et financier du monde occidental que nous sommes en train de vivre depuis le mois d'août 2007 devrait tout de même nous faire réfléchir sur la fragilité des choses, même en matière de technologie.

Les accidents nucléaires existent, ils peuvent se reproduire, et nos pays ne sont pas à tout jamais prospères et organisés. Nous devons donc prendre toutes les précautions par avance, et envisager les conséquences possibles d'un affaiblissement considérable de notre prospérité afin que cla n'entraîne pas un affaiblissement concomitant de nos systèmes de sécurité, notamment dans le domaine du nucléaire. En ce qui concerne les installations nucléaires françaises, nous disposons aujourd'hui du rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui, s'il considère que nos installations sont sûres, n'en prescrit pas moins qu'elles doivent être modifiées pour tenir compte du retour d'expérience de l'événement de Fukushima, en particulier, pour leur permettre de mieux faire face à d'éventuelles catastrophes naturelles.

S'agissant des arguments juridiques, on nous a tout d'abord opposé la loi du 30 octobre 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Outre que cette loi n'est que la prise en compte par la France des conventions internationales relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, lesquelles n'ont été ni signées ni ratifiées par de nombreux pays, en particulier par ceux issus de l'ancien bloc soviétique, il se trouve que ces dispositions n'ont pas donné lieu à des mesures réglementaires d'application, de telle sorte qu'elles sont à ce jour inapplicables et qu'elles n'ont évidemment pas été mises en oeuvre à l'occasion des conséquences de l'accident de Tchernobyl.

Je signale au passage que l'article 10 de cette loi toujours en vigueur traite précisément de l'indemnisation, mais de manière remarquablement imparfaite. Cet article reste évidemment purement théorique puisqu'il prévoit un décret « pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie atomique et du ministre des affaires sociales » que nous attendons toujours. Ni Robert Galley, à l'époque chargé des questions atomiques, ni le regretté Maurice Schumann, chargé à l'époque des affaires sociales, ni aucun de leurs successeurs depuis l'automne 1968 n'ont cru bon de donner à ces dispositions la moindre possibilité pratique d'être appliquées.

On a ensuite réfuté notre modeste proposition par d'autres arguments juridiques, en rappelant qu'il existait des voies et moyens ordinaires devant les tribunaux et que les victimes d'irradiations consécutives à l'accident de Tchernobyl ou leurs ayants droit, regroupés en associations, avaient porté l'affaire devant les tribunaux, lesquels l'instruisaient et ne manqueraient pas de décider. Nous savons ce qu'il en est advenu puisque, malgré une excellente instruction, malgré la démonstration que la présentation de l'irradiation avait été erronée, la juridiction a acquitté la seule personne en cause et débouté les victimes requérantes pour la simple raison qu'elles n'étaient pas en état d'apporter la preuve que les maladies qu'elles avaient développées avaient bien pour cause l'irradiation qu'elles avaient subie à l'occasion des retombées de l'accident de Tchernobyl.

J'y insiste parce que nous sommes au coeur du sujet. Nous disposons aujourd'hui d'une démonstration évidente et judiciaire de ce que sans la loi qu'appelle de ses voeux la résolution que je défends devant vous, il ne serait pas possible à une victime, même si elle a développé une maladie radio-induite, et même si elle a démontré avoir subi une irradiation consécutive à un accident nucléaire, d'apporter la preuve d'un lien direct de cause à effet, sauf cas tout à fait exceptionnel d'une affection survenant très rapidement des suites d'une irradiation massive pour laquelle les causes et les conséquences ont été presque immédiatement expertisées par la médecine.

J'ajoute que si loi il y a, encore faudrait-il qu'elle fût applicable et que les décrets pris pour son application ne conduisent pas à la suite dérisoire qui est aujourd'hui donnée à la loi du 5 janvier 2010 relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je rappelle que, sur 600 cas et 129 dossiers déposés auprès de la commission d'indemnisation, 127 ont fait l'objet d'un refus. Il n'y a pas lieu de penser que cette proportion sera sensiblement modifiée pour les dossiers qui seront déposés ultérieurement.

Au final, nous avons une première loi datant de plusieurs dizaines d'années mais qui ne s'applique pas parce que les décrets nécessaires ne sont toujours pas parus, et une seconde loi tout aussi inapplicable car les décrets devant permettre de la mettre en oeuvre ont été rédigés de telle manière que l'indemnisation est impossible. Quant à la résolution dont nous débattons, sans être excessivement optimiste (Sourires), je ne suis pas certain qu'elle soit massivement approuvée par cette assemblée. Tout cela est vraiment malheureux.

Au-delà du débat juridique ou conceptuel, au-delà de l'opinion qui peut être la nôtre sur les bienfaits ou les méfaits de l'activité nucléaire, il y a des faits qui ne sont plus contestés, et il y a eu des victimes qui ne peuvent plus être abandonnées à leur sort.

S'agissant de Tchernobyl, les faits ne sont plus contestés. Il n'y a plus de différence entre les cartographies officielles de l'exposition des différentes parties du territoire français à l'irradiation et celles qui avaient été publiées, à l'époque, par des organismes privés tels que la CRIIRAD.

A l'autre bout du système, il y a des personnes qui sont victimes de maladies que les médecins considèrent comme des conséquences de ce type d'irradiations. Il y a des études qui progressent visant à démontrer la corrélation qui pourrait exister entre une prévalence accentuée de certaines affections liée à la présence sur les parties de territoire les plus affectées par l'irradiation. Mais nous savons tous l'extrême difficulté rencontrée pour démontrer ce qu'il en est dans ce domaine, surtout lorsqu'il n'existait pas préalablement de registres, en particulier concernant les cancers.

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, depuis quelques années, dans notre pays, nous constatons sur le sujet qui nous réunit une volonté claire de transparence et de réactivité. Nous en avons des exemples récents. Il y a quelques jours, on a ainsi pu localiser en Hongrie l'origine d'émissions d'iode 131 repérées à un niveau légèrement anormal dans plusieurs pays européens. Cet effort de transparence est louable et méritoire. Le rapport de l'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire que j'évoquais participe de cette évolution positive.

Mais alors, pourquoi ne pas accorder aux victimes des accidents et des essais nucléaires le bénéfice de la transparence et de l'indépendance qui, par ailleurs, progresse en matière de prévention des risques liés à l'activité nucléaire ? C'est la question que je me pose ; j'espère que l'Assemblée y répondra et qu'elle fera évoluer la situation positivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)