Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution va dans le sens de l'évolution de la société. Le principe d'accessibilité constitue en effet un enjeu de société en termes d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de citoyenneté. Rendre accessible permet de rompre l'isolement, mais aussi de lutter contre les préjugés.

L'accessibilité a fait l'objet de nombreux débats dans cet hémicycle, depuis plusieurs mois. Nous avons notamment examiné le projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. A cette occasion, sous la férule de groupes de pression, des parlementaires ont tenté de revenir sur le cadre posé par la loi du 11 février 2005.

Les députés du groupe SRC ont alors saisi le Conseil constitutionnel sur le texte. Les sages ont censuré l'article 19 qui introduisait des dérogations aux obligations d'accessibilité des bâtiments neufs pour les personnes handicapées, jugeant que cet article aurait définitivement sacrifié les principes d'accessibilité universelle posé par la loi du 11 février 2005.

La proposition de résolution qui nous est soumise réitère les principes contenus dans la loi du 11 février 2005 et confirme la décision du Conseil constitutionnel.

Oui, l'accessibilité est en lien direct avec le besoin de compensation des personnes en perte d'autonomie et peut être rendue nécessaire tout au long de la vie, que ce soit de façon définitive ou tout à fait temporaire.

A ceux qui mettent en avant l'obstacle financier, je veux dire ceci : plus la société sera accessible à tous et plus le besoin de compensation diminuera, car chacun pourra trouver sa place et son autonomie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est pourquoi l'accessibilité doit être réalisée dans l'intégralité des activités et des bâtiments que ce soit en matière de culture, de loisirs, de sports, d'architecture et bien sûr, d'accès à l'éducation.

Ainsi, il est fondamental d'édicter toutes les mesures visant à l'étendre et la loi doit faire passer un message fort et symbolique à la nation : notre société a le devoir de garantir à chacun la capacité de dépasser ses déficiences et ses handicaps pour réaliser ses choix de vie et exercer ses droits citoyens.

C'est tout l'objet de cette proposition de résolution dont l'exposé des motifs est particulièrement riche d'enseignements. L'absence d'accessibilité devient un facteur d'exclusion et de discrimination de plus en plus dénoncé. Cette proposition répond aux attentes des personnes handicapées, des associations et de nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe SRC la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)