Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires vise à introduire de l'équilibre dans les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs. Nous savons tous que c'est une nécessité pour la survie de notre agriculture.

Elle propose la mise en place d'un coefficient multiplicateur, la mise en oeuvre pour chaque production d'un prix minimum indicatif décidé par les interprofessions, ainsi qu'une conférence annuelle sur les prix.

Le groupe socialiste partage les inquiétudes des députés du groupe GDR devant la baisse du revenu des agriculteurs. Il nous faut trouver des solutions au décalage de plus en plus grand entre les prix payés aux agriculteurs et les prix payés par les consommateurs. Ce décalage est inacceptable et montre l'absence de solidarité entre les acteurs au sein des filières.

La solution de la contractualisation, telle qu'elle a été avancée par la loi de modernisation de l'agriculture, est inopérante. Nous l'avions dénoncée lors de l'examen du texte ; aujourd'hui, nous ne pouvons que le constater.

Des conflits très importants persistent, surtout dans le secteur laitier. Nous avons nous-mêmes proposé un mécanisme d'indexation des prix payés aux producteurs sur l'évolution des coûts des facteurs de production. Ce système existe par exemple dans le domaine du transport, mais le Gouvernement et la majorité refusent de l'imposer pour les agriculteurs.

Nous ne partageons pas entièrement les analyses de nos collègues du groupe GDR à propos notamment de l'efficacité du coefficient multiplicateur, déjà prévu pour faire face aux situations de crise. Mais cette proposition de loi a le mérite de nous obliger à ouvrir le débat, et nous pensons que la navette parlementaire serait très utile pour travailler un texte dont les objectifs sont partagés par l'ensemble des agriculteurs et des élus de gauche.

Il s'agit de permettre aux agriculteurs de vivre du prix de leur production : personne ne peut voter contre cette légitime revendication. C'est pourquoi nous, les députés socialistes, radicaux et citoyens, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)