Intervention de Louis Cosyns

Nous pouvons nous rejoindre sur le diagnostic mais sûrement pas sur les solutions que vous préconisez.

Premièrement, vous nous proposez d'avoir recours à un coefficient multiplicateur pour l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires. Cette proposition d'extension du coefficient multiplicateur n'est pas nouvelle ; elle a déjà été soumise à la représentation nationale au cours des débats sur la LMA. Cette question a été tranchée négativement, et je pense que c'était préférable.

L'argument développé à l'époque n'a d'ailleurs pas changé : en imposant un tel mécanisme aux enseignes, il y a toutes les chances qu'elles aillent se fournir en produits dont les conditions de vente ne sont pas encadrées. Dans un tel cas de figure, personne ne serait gagnant, et sûrement pas les producteurs.

Votre proposition de loi prévoit un second mécanisme : le prix minimal d'achat. Là encore, si l'intention est plus que louable, je crains que les modalités concrètes ne soient plus difficiles à mettre en oeuvre. Car ne nous faisons pas d'illusions : l'instauration d'un prix plancher pour les produits français constituerait une distorsion de concurrence flagrante. Il va de soi en effet qu'une telle mesure n'est pas conforme au droit communautaire. Au passage, cela aurait pour effet d'accroître la différence de prix entre les productions françaises et celles venues de l'étranger. Résultat, c'est le consommateur qui trinquerait, et cela nul ne peut l'accepter.

Comme vous avez anticipé les arguments que je viens de vous opposer, vous prenez soin de préciser que ce prix serait indicatif : la belle affaire ! Les coûts de production, je vous le rappelle, relèvent précisément de la mission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et, comme je l'ai dit dans la discussion générale, je ne vois pas bien ce qu'apporterait un tel dispositif.

Mais ce que je voudrais dire de plus important, c'est que nous n'avons pas attendu cette initiative du groupe GDR pour nous pencher sur la question des prix et des marges dans la grande distribution.