Intervention de Pierre Gosnat

C'est pour apporter des réponses dès maintenant, et sans attendre le grand soir de 2012, que nous avons déposé ce texte.

Son article 3, qui propose la mise en place d'une conférence annuelle sur les prix agricoles regroupant tous les acteurs, pouvait sans doute permettre d'ouvrir une première porte collectivement. Mais M. le ministre s'est arc-bouté en séance contre les propositions du rapporteur en reprenant l'argument galvaudé de l'incompatibilité du texte avec le droit communautaire. Il est curieux, ce droit de la concurrence, qui ne s'applique pas pour certaines productions, comme les énergies renouvelables, mais qui serait indépassable lorsqu'il s'agit de nourrir les hommes.

Chers collègues, les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Les grands groupes de la distribution ne doivent pas se voir confier les pleins pouvoirs dans leurs relations avec les agriculteurs, sous peine de mettre en péril des pans entiers de notre agriculture, tandis que s'opère un véritable racket sur les consommateurs, captifs des hypermarchés, et dont le pouvoir d'achat se dégrade.

Notre responsabilité est d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux et des besoins. Les mesures que nous vous présentons ne visent qu'à rétablir un juste équilibre entre tous les acteurs de la filière, au bénéfice des consommateurs et des paysans.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir des mesures d'encadrement des prix et des marges qui sont aujourd'hui indispensables. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)