Intervention de Francis Hillmeyer

À cet égard, le Nouveau Centre souhaite clairement que nous revenions à la disposition adoptée par l'Assemblée.

Concernant le renforcement de l'article 55 de la loi SRU, sachez que c'est la proposition dont nous, centristes, nous sentons le plus proche. Nous pensons en effet qu'il faudrait imposer un pourcentage de mixité sociale dans chaque résidence nouvelle. Qu'il faille pour cela relever le seuil de logements sociaux obligatoires à 30 % en zone tendue et à 25 % sur le reste du territoire, nous pouvons en débattre, mais il ne faut pas oublier que l'application de cette disposition en zone rurale peut s'avérer très difficile à mettre en place. Ce renforcement nécessite donc un plus vaste débat.

En conclusion, nous estimons que limiter le montant des loyers ou interdire les expulsions ne créerait pas de logements. Aussi, les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés voteront contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)