Intervention de Pierre Gosnat

Ainsi, nous renforçons le devoir de solidarité qui incombe à l'ensemble de notre société.

Nous voulons aussi développer l'offre de logements sociaux. C'est pourquoi nous proposons de renforcer l'article 55 de la loi SRU – de solidarité et de renouvellement urbain – en imposant un seuil de 30 % de logements sociaux obligatoires pour les villes situées dans des zones tendues et de 25 % sur le reste du territoire. Les sanctions contre les villes qui n'appliquent pas la loi seront considérablement renforcées : multiplication par dix des pénalités ; restrictions de la dotation globale de fonctionnement et des subventions publiques ; transfert de compétences vers le préfet, chargé d'appliquer la loi SRU…