Intervention de Xavier Bertrand

Il est des sujets difficiles à traiter, monsieur le député. Celui-ci l'est particulièrement. Vous avez d'ailleurs été nombreux sur tous ces bancs à me saisir – certains ont même demandé à être reçus au ministère, ils le seront dans les jours qui viennent. Normalement, je devrais vous répondre qu'il y a autorité de la chose jugée et qu'un ministre n'a pas à s'immiscer dans une décision de justice. Ce n'est pas la réponse que je ferai car ce sujet aussi particulier appelle des mesures particulières. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.)

J'ai donc écrit à Mme Favre, la présidente du FIVA, instance dans laquelle sont représentés les partenaires sociaux, notamment les associations de victimes, pour demander que toutes les situations soient examinées au cas par cas.