Intervention de Jean-Pierre Dufau

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget et des comptes publics et porte sur les paradis fiscaux.

Lors de son premier discours de Toulon il y a environ trois ans, le Président de la République affirmait péremptoirement : « les paradis fiscaux, c'est fini ! » Effet d'annonce !

Le 4 novembre dernier, après le sommet du G20, Nicolas Sarkozy fustigeait encore onze États qui figurent toujours sur liste noire et annonçait, tout aussi péremptoire, une liste de vingt-neuf grandes banques systémiques internationales qui seraient soumises à des obligations de transparence et de régulation renforcées. Toujours des annonces !

Chacun sait que ces paradis fiscaux sont le paradis des fraudeurs. Les sommes d'argent colossales qui y transitent sont aussi des fonds spéculatifs qui aggravent lourdement la crise financière.

Les conventions fiscales que la France a signées avec certains de ces États sont loin d'être une panacée et de permettre la transparence et l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les paradis fiscaux ont malheureusement des beaux jours devant eux.

En effet, vous avez vous-même récemment déclaré, madame la ministre, que, malgré les conventions fiscales, les États concernés ne répondent qu'à 30 % des demandes de renseignements, et encore seulement sur des points mineurs.