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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Justice fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, hier a été voté dans cet hémicycle le projet de loi de finances rectificative, deuxième plan de rigueur, conséquence de l'imprévision dont vous et vos prédécesseurs avez fait preuve depuis dix ans dans la gestion des finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En dix ans, la dette publique a augmenté de près de 900 milliards d'euros ; en cinq ans, elle a augmenté de plus 25 points de produit intérieur brut.

Au moins autant que les conséquences de la crise du capitalisme financier pour les trois dernières années, ce sont les baisses d'impôts, réservées aux plus riches des contribuables et aux plus grandes sociétés, notamment celles du CAC 40, qui sont responsables des déficits et de l'emballement de la dette !

Vous avez refusé de revenir sur les néfastes mesures de la loi TEPA : exonération des droits de succession pour les plus gros héritages, défiscalisation des heures supplémentaires alimentant l'explosion du chômage des jeunes comme des seniors, bouclier fiscal encore maintenu jusqu'en 2013 ! Pendant le débat budgétaire, vous avez refusé nos amendements sur la taxation des transactions financières, sur la suppression de la niche Copé, sur la remise en cause du blocage des allocations logement pour les locataires qui ploient sous les charges.

De plus, mesure emblématique, vous avez augmenté la TVA, ce qui va rapporter 1,8 milliard d'euros supplémentaires, alors qu'en juin dernier, il y a à peine six mois, vous allégiez l'impôt sur la fortune de 1,8 milliard d'euros, c'est-à-dire qu'à travers la TVA vous allez faire payer, à l'euro près, aux classes moyennes et aux classes populaires, l'équivalent de la baisse de l'impôt sur les grandes fortunes que vous avez décidée il y a six mois au profit des plus aisés des contribuables !

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : à l'occasion du troisième plan de rigueur qui se prépare, allez-vous enfin demander des efforts significatifs aux contribuables les plus aisés, contribuant ainsi à une cohésion sociale qui devrait être impérative en face de la crise et rompant avec la politique d'injustice que vous avez menée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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