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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 30 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Pierre Morange a eu raison de rappeler que cette proposition de résolution avait été déposée il y a déjà plusieurs mois : elle ne nous prend donc pas à l'improviste.

Le premier de mes amendements tend à gommer la référence à la ligne A et je note que tout le monde s'accorde sur le fait que la commission d'enquête devra se préoccuper de l'ensemble du réseau. Par définition, un réseau doit être appréhendé dans sa totalité car il suffit d'une embolie en un point déterminé pour que tout son fonctionnement s'en trouve affecté.

J'ai bien entendu l'argument d'Annick Lepetit sur le fait que nombre d'experts s'étaient déjà saisis de la question. Puis-je cependant lui faire observer que la commission d'enquête présente l'avantage de libérer la parole des « sachants », qui ne tiennent pas toujours le même discours selon l'interlocuteur auquel ils s'adressent ? De par leur caractère pluraliste, les commissions d'enquête recueillent souvent des informations intéressantes qui n'auraient pas filtré autrement. Et il est alors frappant de constater que toutes les familles politiques sont capables de s'accorder sur des idées force qui n'auraient pas émergé dans un autre contexte. Je soutiens donc sans réserve la proposition de création de cette commission d'enquête, ne serait-ce que pour dissiper le soupçon qu'« on ne nous dit pas tout »…

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