Intervention de Annick Lepetit

Je partage les réserves d'Yves Albarello. Il serait pour le moins disproportionné de créer une commission d'enquête pour la seule ligne A du RER, dont on sait de longue date qu'elle fonctionne mal. C'est du reste pour cette raison qu'a été décidé le renouvellement des rames, qui, s'il ne résoudra pas tout, va améliorer la situation. La première rame neuve sera mise en service le mois prochain.

Pourquoi la représentation nationale ne s'est-elle pas penchée sur ce problème avant la fin de la législature ? Est-ce le moment de le faire, alors que vont être mises en service des rames permettant d'accueillir, dans de meilleures conditions, 2 600 voyageurs au lieu de 1 700 ? Est-ce bien utile alors que nous savons déjà que le réseau est saturé et qu'il faut diversifier l'offre de transport ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président de la région et les huit présidents de conseils généraux d'Île-de-France avaient présenté à M. Jean-Louis Borloo dès 2008 – soit bien avant que l'on ne parle du Grand Paris – un plan d'urgence et de mobilisation pour les transports.

Au moment de la décentralisation du STIF, les administrateurs unanimes avaient demandé un état des lieux du réseau. Las, il n'a pas été fait à l'époque. Est-il encore nécessaire aujourd'hui après que les travaux conjoints du STIF et du législateur dans le cadre de la loi relative au Grand Paris ont permis de dégager un consensus sur l'urgence à le rénover ?

L'exposé des motifs de la proposition de résolution contient un certain nombre d'erreurs. Alors que la région n'est aux commandes que depuis 2006, il est pour le moins abusif d'écrire que l'État et la région « se renvoient la balle » depuis vingt ans ! De même, les données relatives au financement des rames ne sont pas exactes.

J'appelle en outre l'attention sur une difficulté, non imputable aux collectivités, liée à l'augmentation systématique des coûts du matériel roulant. S'agissant des nouvelles rames du RER A, nous avions raisonné sur un coût unitaire de 10 millions d'euros et l'on va finalement nous présenter une facture à 15 millions pièce ! Or les commandes sont passées aux constructeurs par le biais de la RATP. Et je sais qu'Yves Albarello se souvient de l'amendement que nous avions présenté dans la loi Grand Paris afin que les plus gros contributeurs au budget du STIF reviennent dans le conseil d'administration de la RATP et de la SNCF. Si les lois de décentralisation de 2004 voulues par M. Raffarin ont permis une avancée en confiant plus d'autonomie aux collectivités dans le domaine des transports, force est de reconnaître qu'elles ont écarté les élus des conseils d'administration des grandes entreprises publiques de transport : nous aurions une meilleure maîtrise des factures présentées au STIF – souvent augmentées de 20 % à 25 % – si nous étions mieux représentés dans ces conseils.

Le rapporteur parle aujourd'hui urgence. La même urgence avait été proclamée sur le projet de loi relatif au Grand Paris… juste avant les élections régionales. Là, on invoque l'urgence à quelques mois d'élections nationales… S'il me semble urgent de constituer un comité de suivi sur le Grand Paris, dans la mesure où les parlementaires sont concernés au premier chef par l'application de la loi, il n'en va pas de même de la présente commission d'enquête. Ne serait-il pas suffisant de demander au président du STIF de constituer un groupe de travail sur le fonctionnement du RER, à l'heure où la mise en service des nouvelles rames permet d'espérer une amélioration globale de la qualité du service ?