Intervention de Serge Grouard

Nous examinons cette proposition de résolution sur le rapport de notre collègue Yanick Paternotte. La conférence des présidents l'ayant inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 6 décembre prochain, nous sommes tenus de travailler dans des délais restreints et je le remercie par conséquent d'avoir accepté cette mission. Aux termes de l'article 140 du Règlement, il nous revient notamment de vérifier que les conditions requises pour la création d'une commission d'enquête sont réunies et de nous prononcer sur son opportunité.