Intervention de Martial Saddier

Monsieur Chanteguet, en matière de qualité de l'air, c'est effectivement l'Europe – trop souvent montrée du doigt – qui a lancé le mouvement. Nous espérons qu'elle sera encore à l'origine de progrès, au bénéfice de la santé publique.

Le CNA peut prendre toute initiative et s'autosaisir. Il s'est ainsi saisi hier de la question de la qualité de l'air intérieur, sans attendre de savoir ce que la ministre en dira.

Le Conseil n'a pas de budget dédié. Tout en rendant à mon prédécesseur, Philippe Richert, l'hommage qui lui est dû, je dois à la vérité de dire que le Conseil ne s'est pas réuni pendant près de trois années. Le travail réglementaire induit par l'adoption de la loi « Grenelle II » a contribué à sa réactivation – de même que l'intervention de la Cour européenne, il faut le reconnaître. S'il n'a pas de budget, le Conseil dispose néanmoins de moyens humains importants : le bureau de la qualité de l'air, dirigé par Mme Isabelle Derville, comprend quinze personnes. Le travail interministériel – entre le ministère de la santé, celui de l'industrie, Bercy et le ministère de l'écologie – est par ailleurs considérable.

Des études épidémiologiques sur les maladies liées à la pollution ont été réalisées, notamment à Paris. Nous pourrons vous les transmettre.

Les textes réglementaires relatifs aux ZAPA seront tous publiés d'ici fin janvier 2012. Les zones volontaires devront alors faire acte de candidature, définir les règles qu'elles souhaitent appliquer et ouvrir la discussion avec le Gouvernement ; puis un arrêté ministériel sera pris entre juin et décembre 2012. En tout état de cause, les PPA et les ZAPA devront être arrêtés d'ici la fin de l'année prochaine afin que notre pays puisse répondre comme il convient à la Commission européenne.

Aux termes de l'article 14 de la loi « Grenelle II », le droit à la qualité de l'air est opposable. Ainsi les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent obligatoirement comporter un état des lieux et prendre en compte la qualité de l'air – comme devront le faire, bien évidemment, les futurs schémas régionaux de l'air, du climat et de l'énergie.

A mon sens, un contrôle plus strict du transport serait nécessaire, comme dans les 180 zones européennes « à bas niveau d'émissions » : je ne vois pas comment faire baisser les émissions de polluants sans maîtriser concomitamment la circulation. Cela étant rappelé, il appartiendra aux collectivités territoriales de se concerter pour déterminer les outils à utiliser – péage urbain, vignette, contrôle policier, badge, etc. Il appartiendra donc aux maires, aux présidents d'intercommunalité, aux régions et aux départements concernés de trouver un compromis.

Monsieur Kossowski, l'utilisation de panneaux d'information se heurte à deux difficultés : d'une part, les mesures ne valent qu'à l'instant où elles sont réalisées ; d'autre part, seules les autoroutes ou les grandes voies sont équipées des panneaux adéquats.

Les poids lourds ne sont pas la principale source d'émissions. En effet, depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc en mars 1999, les normes de motorisation qui leur sont applicables sont plus strictes que pour les autres véhicules.

Je partage votre analyse sur la nécessité d'investir davantage dans le transport multimodal.

Monsieur Herth, il est bien évident que la consommation d'énergie est source d'émission de particules, de monoxyde ou de dioxyde d'azote. Quant à l'agriculture, je veux redire qu'il n'est pas question de la stigmatiser : elle n'est qu'un secteur parmi d'autres à contribuer à la pollution. Mais l'ammoniac est un précurseur des particules : chaque épandage d'engrais, chaque fosse de stockage des effluents d'élevage représente une source d'émission. La zone émettrice n'est pas forcément celle qui subit la pollution : dans les zones urbaines, par exemple, une part des dépassements est liée à la zone elle-même et une part aux pollutions extérieures. Ainsi, dans les zones agglomérées, il peut y avoir des interférences avec la zone agricole à l'entour.

Nous devons en effet nous préoccuper fortement de la qualité de l'air intérieur, puisque nous passons 80 % de notre temps à le respirer : d'où l'importance de l'étiquetage des matériaux et de la ventilation des bâtiments. Mais la loi « Grenelle II » a aussi posé, en matière de consommation d'énergie, des normes que nous devons respecter. Pour respecter ces deux contraintes à la fois, une formation appropriée des concepteurs de bâtiments et de ceux qui les réparent et les modernisent sera nécessaire, de même qu'une utilisation en toute transparence des matériaux et une confrontation des diagnostics énergétiques et des diagnostics portant sur la qualité de l'air ; l'exercice ne sera pas simple. Seront concernées en premier lieu les écoles, ce qui nécessitera bien évidemment une communication à destination du grand public : chacun imagine bien la réaction des parents auxquels on annoncera que la qualité de l'air dans l'école de leurs enfants est très médiocre… Ce sont en définitive trois défis que nous devons relever ensemble : moindre consommation d'énergie, qualité de l'air et pédagogie.

Monsieur Plisson, en l'état actuel de la législation, la surveillance de la qualité de l'air intérieur sera obligatoire dans tous les lieux publics à partir de 2015.

Les PPA, qui ont un caractère obligatoire, définissent le cadre général pour les 33 zones françaises concernées. À l'intérieur du périmètre ainsi défini, des acteurs volontaires peuvent demander l'élaboration d'une ZAPA pour aller plus loin sur un point particulier, en concertation avec les acteurs locaux et le ministère. À titre d'exemple, le PPA arrêté à l'échelle de la région Ile-de-France comporte quatre scénarios de ZAPA.

À mes yeux, monsieur Havard, le dispositif des ZAPA et celui des PPA sont pertinents : à chaque zone correspond une spécificité. Dans chacune d'elle, les sources de pollution sont différentes ; il faut donc des outils adaptés. Si je suis président du Conseil national de l'air, c'est aussi parce que la vallée de l'Arve en Haute-Savoie est une zone de dépassement des seuils du fait de sa géomorphologie : une particularité des zones de montagne, où les nuits sont très froides, est en effet de maintenir la pollution au niveau du sol dans les vallées non ventilées. Je prépare donc un PPA pour cette vallée.

Vous avez raison, monsieur Sermier : au lieu de dire que 44 % de notre population était concernée par les dépassements de valeur-limite, j'aurais dû dire que 56 % de nos concitoyens vivaient en-deçà des seuils ! Mais la carte des zones sensibles n'a pas été établie pour stigmatiser les zones industrielles : ce sont davantage les zones d'habitat dense, avec les réseaux routiers qui les desservent, qui ont déterminé ce zonage des schémas régionaux.

La réglementation relative à la qualité de l'air dans le cadre des SCoT est récente, madame Quéré, et elle entrera en application progressivement. C'est sans doute la raison pour laquelle vous n'en avez pas entendu parler.

Je le répète, il ne s'agit pas de stigmatiser la pollution agricole, en particulier la filière bois. Le brûlage du bois sec dans une chaudière confinée, qui provoque une forte élévation de température, n'entraîne pas de pollution. En revanche, le brûlage de bois humide ou de bois dans une cheminée ouverte est une catastrophe. Il faut donc faire de la pédagogie, par exemple en faveur du label « Flamme verte ». De la même manière, l'écobuage provoque un rejet considérable de particules : il faut inciter nos concitoyens à utiliser les déchetteries ou à pratiquer le compostage.

Si nous n'amorçons pas dès aujourd'hui le renouvellement des stations de mesure, il arrivera un moment où nous devrons les remplacer toutes en même temps. En outre, ces stations ont besoin d'être dotées de nouveaux outils de mesure et de modélisation, monsieur Albarello. Quant à la politique d'amortissement, vous savez comment pratiquent les associations.

Le diesel, qui a naguère contribué au succès de notre industrie automobile, est responsable d'émissions importantes de particules et d'oxydes d'azote. Vous avez raison, monsieur Facon : il faut inverser la tendance. Il faut cependant bien peser les avantages et les inconvénients respectifs des véhicules diesel et des véhicules à essence. Moins chers, les seconds consomment davantage que les premiers et rejettent donc beaucoup de CO2. Mais d'autre part, tous les véhicules légers – qui sont à la norme Euro 5 depuis le 1er janvier dernier – passeront à l'Euro 6 en 2015. Les filtres à particules qu'il faudra alors installer sur les petits véhicules diesel ayant un coût de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros, le problème que vous soulevez risque de s'en trouver réglé. C'est un vrai défi industriel qui attend nos constructeurs.

Les zones agglomérées sont en effet celles où la pollution est la plus élevée, monsieur Le Nay, notamment en raison du chauffage et des transports. À l'avenir, il faudra impérativement que les nouvelles habitations soient bien conçues, ce qui ne coûtera pas davantage. À titre d'exemple, non seulement une cheminée « Flamme verte » et une cheminée ouverte ont le même prix, mais l'achat de la première permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. D'autre part, il faudra accélérer la rénovation de l'habitat ancien.

Encore une fois, monsieur Bossé, il ne s'agit pas de mettre à l'index l'agriculture, qui n'est pas la source principale de pollution. Le renouvellement des outils d'épandage de l'engrais et des effluents d'élevage dans les grandes zones agricoles devrait être l'occasion d'acheter des matériels moins polluants. À cet égard, une information s'impose auprès des coopératives d'utilisation de matériel agricole.

S'agissant de la qualité de l'air à l'Assemblée nationale, je laisse au président de la commission du développement durable le soin d'en parler directement au président Bernard Accoyer.