Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie notre collègue Martial Saddier pour cet exposé exhaustif. J'ai le sentiment qu'en définitive, la législation européenne que nous critiquons tant nous aura permis d'accomplir des progrès importants, en faisant baisser les quantités de SO2, de plomb et de benzène dans l'air.

Le CNA peut-il prendre des initiatives et, si oui, lesquelles ? Dispose-t-il d'un budget spécifique ?

Les résultats des études épidémiologiques sur les maladies liées à la pollution atmosphérique pourraient-ils nous être communiqués ?

Quel sera le contenu de l'arrêté pris pour la création des zones d'actions prioritaires pour l'air et, puisque celles-ci doivent être en place en 2012, quand sera-t-il publié ? La prise en compte de ces questions de qualité de l'air dans les SCoT et les PLU nécessite-t-elle des modifications réglementaires ou même législatives ? Pour aborder la question autrement, les élus qui élaborent un SCoT ou un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sont-ils tenus d'y inscrire des dispositions sur le sujet ?

La création de péages urbains, prévue à titre expérimental par la loi « Grenelle II », pourrait-elle être un moyen efficace de lutter contre la pollution de l'air ?