Intervention de Catherine Loussaif

L'irrévocabilité de l'adoption simple est une sécurité qui permettra de développer le recours à ce dispositif.

Nos réserves concernent les parents d'origine. Le principe de l'irrévocabilité est intéressant, mais afin de respecter les droits et devoirs des parents d'origine, nous souhaitons ne pas les priver de la possibilité de révoquer cette décision.

Nous vous présenterons également par écrit notre position sur l'irrévocabilité. Sur ce point, il faut associer sécurité juridique et intérêt supérieur de l'enfant, en adéquation avec la Convention internationale des droits de l'enfant.

La kafala fait l'objet d'une jurisprudence et de conventions bilatérales avec les pays assujettis au droit coranique. Cela dit, nous devons engager une réflexion interministérielle en vue de déterminer la position du Gouvernement, au lieu de répondre au problème au cas par cas.