Intervention de Sylvie Schlanger
Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Sylvie Schlanger, directrice-adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d'état chargée de la famille :
La définition de l'article 350 du code civil exige que nous engagions une réflexion conjointe avec la justice. Elle doit faire l'objet d'un débat interministériel.
Nous sommes venues vers vous pour exprimer notre sentiment, mais s'agissant de la définition du délaissement parental et de la rédaction de l'article 350 qui en découle, il serait présomptueux de notre part de vous apporter des informations précises.
