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Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Vous avez émis quelques réserves sur la définition du délaissement parental. Quelle rédaction de l'article 350 du code civil proposez-vous pour éviter qu'il donne lieu à de multiples interprétations jurisprudentielles ?

Pouvez-vous préciser votre position sur l'irrévocabilité de l'adoption simple ?

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