Intervention de Patricia Adam

La kafala est une règle du droit coranique qui, ne reconnaissant pas l'adoption plénière, empêche les enfants venant de pays islamiques de bénéficier d'une adoption plénière en France. Pour autant, leur statut ne se transforme pas systématiquement en adoption simple. Les enfants sont confiés à des familles françaises titulaires d'un agrément, généralement exigé par le pays d'origine de l'enfant. Ceux-ci, lorsqu'ils arrivent sur le territoire français, ne sont pas reconnus comme des enfants adoptés et se trouvent confrontés à de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de l'autorisation de sortie du territoire ou de l'affiliation à la sécurité sociale. Le problème de la kafala est régulièrement évoqué, mais nous n'avons jamais trouvé de solution. La réponse est peut-être dans l'adoption simple ou la délégation d'autorité parentale.