Intervention de Jean-Marc Roubaud
Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Jean-Marc Roubaud, président :À condition que la voie réglementaire ne soit pas un verrou, ce qui serait contraire à l'esprit de la proposition de loi.
