Intervention de Sylvie Schlanger
Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Sylvie Schlanger, directrice-adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d'état chargée de la famille :
Après quelques observations liminaires sur les sujets que nous estimons importants, voire essentiels, et sur les articles de la proposition de loi, nous répondrons aux questions que vous voudrez bien nous poser. Nous vous adresserons par la suite, le plus rapidement possible, des réponses écrites plus détaillées.
Depuis la promulgation de la loi sur l'adoption en 2005, bien des choses ont évolué : le rapport Colombani, en mars 2008, celui de l'IGAS en 2009 et plus récemment celui du Conseil supérieur de l'adoption (CSA), et d'importants avis ont montré la nécessité de réformer l'adoption simple. Soyez certains de l'investissement du Gouvernement sur les questions relatives à l'adoption.
