Intervention de Françoise Volot
Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Françoise Volot, directrice-adjointe d'enfance-famille au conseil général du Val-d'Oise :
Cette proposition de loi s'adresse à des mineurs déjà protégés car déjà intégrés dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance. S'agissant de vos interrogations, on peut se tourner vers la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, qui a beaucoup apporté en la matière avec, notamment, la cellule des informations préoccupantes, les actions de soutien à la parentalité, le projet pour l'enfant…
