Intervention de Isabelle Landru

S'agissant du repérage du délaissement, nous pouvons effectivement améliorer les outils utilisés dans la pratique par les professionnels. Il y a une méconnaissance des répercussions sur l'enfant du vide parental et de l'absence ou de l'intermittence de liens. Il faudrait prévoir des formations régulières.

Sur le statut de l'enfant, c'est le serpent qui se mord la queue dans la mesure où l'article 350 du code civil, dans sa rédaction actuelle, est encore assez restrictif. Un certain nombre de situations d'absence parentale ne rentrent pas dans ce cadre, et ne permettent donc pas d'interroger à nouveau la filiation. Mais du fait du vide parental, nous saisissons la tutelle pour pouvoir donner un statut à l'enfant.

J'ai en tête l'exemple d'une maman souffrant d'une pathologie psychiatrique très importante dont la petite fille a été confiée à nos services à l'âge de quelques jours. Cette maman était présente mais dans l'impossibilité de l'héberger, de lui donner des soins. Nous n'avons cependant pas pu demander la mise en oeuvre de la déclaration d'abandon prévue par l'article 350 du code civil car il n'y avait pas de désintérêt manifeste. La petite fille a donc grandi dans le service, en tutelle. Elle a aujourd'hui dix-sept ans et vient d'avoir une petite soeur. Quel avenir va-t-on proposer à ce bébé de quelques mois compte tenu des outils juridiques dont nous disposons ? Les professionnels de terrain sont souvent confrontés à de telles situations. C'est plus difficile à gérer que l'absence de contacts entre parents et enfants sur une longue période. La notion de délaissement recouvre des réalités très différentes.