Intervention de Geneviève Miral

Un mot d'abord sur les outils et la question de Mme Adam. L'on distingue, d'une part, les outils d'approche du délaissement et, d'autre part, les outils d'évaluation de l'adoptabilité. Il faut, dans un premier temps, appréhender la notion de délaissement parental, l'évaluer, et en déduire ensuite des actions et des mesures propres à la situation de l'enfant, par exemple la déclaration judiciaire d'abandon, qui donnera le statut de pupille de l'État. Dans un deuxième temps, on peut conduire une étude de l'adoptabilité de l'enfant.

Contrairement à ce que vous dites, Madame, ces outils ne sont pas complètement inexistants. Il en existe ainsi dans certains départements, dans le Val-d'Oise, en Seine-Maritime, dans le Calvados, dans la Somme. D'ailleurs, il serait bon de mutualiser ces outils, afin d'éviter que chacun réinvente la roue dans son coin. Les Québécois ont également mis en place des grilles d'évaluation – bien plus complexes que de simples QCM – qui constituent un outil parmi d'autres permettant d'évaluer la situation de délaissement. De telles grilles d'évaluation existent aussi concernant l'adoptabilité. Quant à nous, nous avons organisé, en 2010 et 2011, deux colloques sur cette approche. Nous avons essayé d'élaborer un ouvrage à partir de l'expérience des départements en la matière. Vous le voyez, nous ne partons pas de rien. Mais il est vrai qu'il n'existe pas d'outil national. C'est sans doute en ce sens qu'il faut travailler en complément de la loi. Car c'est la pratique et le soutien à la pratique qui poseront le plus de difficultés.

Monsieur Colombier, la définition proposée nous semble incomplète et pourrait être confondue avec celle qui justifie les mesures d'assistance éducative. Il faut donc revoir la définition en évitant l'écueil, majeur à mon sens, de faire reposer la définition du délaissement sur des critères qui ne seraient pas objectivables et tout en rappelant des notions d'intégrité physique.