Intervention de Patricia Adam

M. Azema a fait allusion à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance : celle-ci n'a jamais prévu qu'il fallait à tout prix maintenir une relation avec la famille. Elle prévoyait simplement qu'il fallait privilégier cette relation lorsque cela était possible, et toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En outre, la famille n'est pas forcément celle dite « de filiation » : c'est celle qui élève l'enfant.

Quels outils permettraient de définir l'adoptabilité d'un enfant ? Pierre Naves et Catherine Hesse nous ont dit qu'il n'en existait pas et qu'il n'y avait pas consensus sur ce point entre ce que disent les professionnels et les associations et ce que prévoit la loi. On s'aperçoit par ailleurs que le nombre de pupilles constaté il y a une vingtaine d'années correspond aujourd'hui à celui des pupilles, augmenté de celui des délégations d'autorité parentale, des tutelles et des tiers dignes de confiance. Cela montre qu'on a recours à différents statuts. Lorsque l'on parle des pupilles, on ne doit donc pas s'intéresser uniquement à l'adoption. Pensez-vous qu'il soit possible d'avancer sur un consensus entre l'exercice professionnel des travailleurs sociaux, les associations et les dispositions législatives ?